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Certificats et diplômes

Modèle PSD de certification OGRN d’une entreprise russeModèle PSD de certification OGRN d’une entreprise russe

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Modèle PSD de certificat OGRN d’une société russe OGRN – numéro principal d’enregistrement d’État de l’inscription relative à la création d’une société russe dans le registre (composé de 12 chiffres). Si la société a été enregistrée avant le 2002er juillet 7, l’OGRN est le numéro de l’inscription par laquelle les informations sur la société ont été soumises pour la première fois au registre conformément à la loi fédérale. Chaque personne morale en Russie possède son propre OGRN. L’OGRN est utilisé dans le registre comme numéro des documents d’enregistrement de la société. Pour attester de son OGRN, la société reçoit un certificat portant cet OGRN, délivré par l’autorité chargée de l’enregistrement d’État. L’OGRN figure dans toutes les inscriptions au registre ainsi que dans tous les documents délivrés pour des opérations d’enregistrement particulières. Le numéro OGRN vous permet d’obtenir auprès du registre de nombreuses informations officielles sur une société russe 1