Présentation du produit
Modèle PSD modifiable d’apostille américaine Apostille (prononcé « AH-PO-STEEL ») est un mot français qui signifie certification. L’apostille est une forme de légalisation des documents, délivrée par un fonctionnaire. Aux États-Unis, les 50 États et le gouvernement fédéral (le Département d’État américain – Bureau des authentifications situé à Washington, D.C.) peuvent délivrer des apostilles. L’apostille est jointe à votre document original pour en vérifier la légalité et l’authenticité, afin que ce document soit accepté par l’un des pays membres de la Convention de La Haye sur l’apostille. Alors, qu’est-ce que la Convention de La Haye sur l’apostille ? En 1961, de nombreux pays se sont réunis pour créer une méthode simplifiée de « légalisation » des documents, destinée à être universellement reconnue. Les membres de la conférence connue sous le nom de Convention de La Haye (Convention Apostille) ont adopté un document appelé Apostille, reconnu par tous les États membres. Depuis le 1981 octobre 10, les États-Unis sont membres de la Convention de La Haye de 15 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. La Convention sur l’apostille exige que toutes les apostilles soient numérotées consécutivement, chaque apostille portant un numéro distinct. Dans certains États (comme l’État de New York), vous pouvez vérifier l’authenticité d’une apostille au moyen d’un service spécial. 1961
